SCI SAONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 426 648. Elle est domiciliée 20 rue Pasteur, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER OSWALD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAONA
INSEE- Dénomination
- SCI SAONA
- SIREN
- 492 426 648
- SIRET (siège)
- 492 426 648 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26492426648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 426 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 20 RUE PASTEUR, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAONA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES S Y RATTACHANT.
Finances de SCI SAONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI SAONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
492 426 648 00019 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAONA
INPIComptes annuels de SCI SAONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAONA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/12997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024019267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-24.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAONA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAONA ?
Le numéro SIREN de SCI SAONA est 492 426 648. Le SIRET de son siège social est 492 426 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492426648.
Qui dirige SCI SAONA ?
SCI SAONA est dirigée par OLIVIER OSWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAONA ?
Le siège social de SCI SAONA est situé 20 rue Pasteur, 67540 Ostwald.
SCI SAONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAONA.
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