SCI SAONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 081 202. Son siège social est situé 16 rue Madeleine Bres, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BRAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAONA
INSEE- Dénomination
- SCI SAONA
- SIREN
- 832 081 202
- SIRET (siège)
- 832 081 202 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28832081202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 081 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2017
- Siège social
- 16 RUE MADELEINE BRES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAONA
Acquisition, mise en valeur, prise en location, location, le cas échéant la vente de tous biens immobiliers, gestion, administration et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI SAONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAONA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2022
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2022
Gérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
PROVOLA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
ARLICHA
Associé indéfiniment responsable
TM INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2022
TALINEC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAONA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
832 081 202 00026 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B
- 25480 ECOLE-VALENTINFermé
832 081 202 00018 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAONA
INPIComptes annuels de SCI SAONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAONA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/12997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024019267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-24.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAONA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant non associé : PARIETTI Laura ; Gérant non associé : MIGNOT Michel ; Gérant non associé : MARTIN Tanguy ; Gérant non associé : BRAILLARD Vincent ; Associé indéfiniment responsable : TALINEC ; Associé indéfiniment responsable : TM INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : PARIETTI Laura ; Gérant non associé : MIGNOT Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : PARIETTI Laura ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMTE Céline ; Gérant non associé : MIGNOT Michel ; Associé indéfiniment responsable : PROVOLA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-19 · Début d'activité : 2017-09-05
- création
Date d'effet : 19 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAONA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAONA ?
Le numéro SIREN de SCI SAONA est 832 081 202. Le SIRET de son siège social est 832 081 202 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28832081202.
Qui dirige SCI SAONA ?
SCI SAONA est dirigée par VINCENT BRAILLARD, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAONA ?
Le siège social de SCI SAONA est situé 16 rue Madeleine Bres, 25000 Besancon.
SCI SAONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAONA.
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