SCI SAONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 490 791. Son siège social est situé 27 All Simon Saint Jean, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE IENTILE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI SAONE
- SIREN
- 832 490 791
- SIRET (siège)
- 832 490 791 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96832490791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 490 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 27 ALL SIMON SAINT JEAN, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAONE
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toute forme
Finances de SCI SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAONE
INSEEÉtablissements de SCI SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
832 490 791 00015 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAONE
INPIComptes annuels de SCI SAONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAONE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026001168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 novembre 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 novembre 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/55864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 août 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL SECTION 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/09484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/10618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 30 août 2024 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 29 mai 2024 · N° 19/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 18/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mai 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03208
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00208
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00199
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00288
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00902
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/01803
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/01048
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00129
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02473
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 19/02964
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/08273
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/08254
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/01161
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/02342
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/00825
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/00824
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00613
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Décision du 24 août 2023 · N° 23/00016
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Décision du 23 août 2023 · N° 23/00143
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2023 · N° 23/00512
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/00494
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/00493
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Décision du 23 juin 2023 · N° 23/00413
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00635
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00622
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00337
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Décision du 02 février 2023 · N° 23/00087
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/06302
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 janvier 2023 · N° 23/00049
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 23/00041
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00028
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00020
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Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/00904
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/02774
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00688
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00686
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00756
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00401
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 19 juin 2022 · N° 22/00372
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Décision du 16 avril 2022 · N° 22/00221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-22.702
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Décision du 05 juillet 2019 · N° 18/05680
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Décision du 15 mars 2019 · N° 17/02576
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Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/18805
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Décision du 05 avril 2017 · N° 15/07373
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/01061
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Décision du 21 janvier 2010 · N° 09/08242
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-19
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI SAONE est 832 490 791. Le SIRET de son siège social est 832 490 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96832490791.
Qui dirige SCI SAONE ?
SCI SAONE est dirigée par DOMINIQUE IENTILE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAONE ?
Le siège social de SCI SAONE est situé 27 All Simon Saint Jean, 69130 Ecully.
SCI SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAONE.
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