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SCI SAPA

Active
Siren404 054 538Société civile14100 LES MONCEAUXCréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAPA est une société civile immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 404 054 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che de la Houblonniere les Monceaux, 14100 Les Monceaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CORINNE MACARIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
404 054 538
SIRET (siège)
404 054 538 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22404054538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 054 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 février 1996
Siège social
120 CHE DE LA HOUBLONNIERE LES MONCEAUX, 14100, LES MONCEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAPA

ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS ACQUISI- TION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ENTRETIEN ET TRANSFORMATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

CM

CORINNE MACARIO

Gérant

G

GROUPE CLAUDE FOURNIS AUTOMOBILES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 LES MONCEAUXSiègeActif

    404 054 538 00024 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 4110D

  • 14100 LES MONCEAUXFermé

    404 054 538 00016 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIS Corinne, Brigitte, Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIS Claude ; Gérant : FOURNIS Corinne, Brigitte, Christine né(e) MACARIO

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 404 054 538. Le SIRET de son siège social est 404 054 538 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404054538.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par CORINNE MACARIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé 120 Che de la Houblonniere les Monceaux, 14100 Les Monceaux.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

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