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SCI SAPA

Active
Siren442 962 312SCI76600 LE HAVRECréée le 01 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 962 312, SCI SAPA est une SCI créée le 1er août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Verdun le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVAIN AVENEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
442 962 312
SIRET (siège)
442 962 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43442962312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 962 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2002
Siège social
2 RUE DE VERDUN LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPA

L'ACQUISITION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET DE TOUS AUTRES BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

SA

SYLVAIN AVENEL

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

PD

PASCALE DEMAREST

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    442 962 312 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 442 962 312. Le SIRET de son siège social est 442 962 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442962312.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par SYLVAIN AVENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé 2 rue de Verdun le Havre, 76600 Le Havre.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

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