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SCI SAPA

Active
Siren447 975 673SCI67350 VAL-DE-MODERCréée le 29 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2011, identifiée par le SIREN 447 975 673. Elle est domiciliée 96 Grand rue, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
447 975 673
SIRET (siège)
447 975 673 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82447975673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 975 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2011
Siège social
96 GRAND RUE, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAPA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration de tous biens immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunts des associés le cautionnement des engagements ou emprunts des associés et toutes opérations civiles se rattachant a cet objet

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

MS

MARCEL SCHAEFFER

Autre

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

OS

OLIVIER SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    447 975 673 00024 · ouvert le 08 mars 2003 · NAF 6820B

  • 67350 NIEDERMODERNFermé

    447 975 673 00016 · ouvert le 08 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2003-03-08

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 447 975 673. Le SIRET de son siège social est 447 975 673 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82447975673.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par OLIVIER SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé 96 Grand rue, 67350 Val-de-Moder.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

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