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SCI SAPA

Active
Siren490 460 490SCI57160 LESSYCréée le 07 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPA est une SCI immatriculée le 7 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 460 490. Son siège social est situé 9 rue de Scy, 57160 Lessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE TILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
490 460 490
SIRET (siège)
490 460 490 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25490460490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 460 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2006
Siège social
9 RUE DE SCY, 57160, LESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPA

LA CONSTRUCTION, L'ACHAT, LA VENTE ET LA GESTION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES, DROITS ET TITRES DE SOCIETES.

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

SF

STEPHANIE FONTAINE

Autre

AF

ALEXANDRE FONTAINE

Autre

AT

ANNE-MARIE TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 LESSYSiègeActif

    490 460 490 00017 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 26 mai 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 26 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FONTAINE Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 490 460 490. Le SIRET de son siège social est 490 460 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490460490.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par ANNE-MARIE TILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé 9 rue de Scy, 57160 Lessy.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

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