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SCI SAPA

Active
Siren939 988 168SCI22770 LancieuxCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 988 168. Elle est domiciliée 6 ALL Houdeman, 22770 Lancieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Evelyne BARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
939 988 168
SIRET (siège)
939 988 168 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13939988168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 988 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
6 ALL Houdeman, 22770, Lancieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPA

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Mise à disposition à titre gratuit aux associés fondateurs des biens et droits immobiliers détenus par la société.

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

EB

Evelyne BARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

S

SC CONSTAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

S

SC ULTIMATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22770 LancieuxSiègeActif

    939 988 168 00018 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 939 988 168. Le SIRET de son siège social est 939 988 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13939988168.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par Evelyne BARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé 6 ALL Houdeman, 22770 Lancieux.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

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