SCI SAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 561 744. Son siège social est situé 40 rue de Troussures, 60155 Rainvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE DELAHERCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAPA
INSEE- Dénomination
- SCI SAPA
- SIREN
- 952 561 744
- SIRET (siège)
- 952 561 744 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60952561744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 561 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2023
- Siège social
- 40 RUE DE TROUSSURES, 60155, RAINVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI SAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60155 RAINVILLERSSiègeActif
952 561 744 00014 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPA
INPIComptes annuels de SCI SAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/57949
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 février 2026 · N° 21/15661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/09460
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024J00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2022J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/10837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/58369
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/58367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/54108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/50162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/05191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-10.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-11.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/09185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2022 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-25.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19/11722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 16/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/09784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 mai 2013 · N° 11/20437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 17 janvier 2013 · N° 10/07497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 décembre 2012 · N° 11/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 30 octobre 2012 · N° 10/18102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 mars 2012 · N° 11/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 mars 2012 · N° 11/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/07861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-42.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-17.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI SAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?
Le numéro SIREN de SCI SAPA est 952 561 744. Le SIRET de son siège social est 952 561 744 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60952561744.
Qui dirige SCI SAPA ?
SCI SAPA est dirigée par AURELIE DELAHERCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPA ?
Le siège social de SCI SAPA est situé 40 rue de Troussures, 60155 Rainvillers.
SCI SAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.
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