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SCI SAPAM

Active
Siren385 326 053SCI29000 QUIMPERCréée le 14 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPAM est une SCI immatriculée le 14 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 326 053. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Kereon Galerie Kereon, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE RAMONET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAPAM

Dénomination
SCI SAPAM
SIREN
385 326 053
SIRET (siège)
385 326 053 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71385326053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 326 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1992
Siège social
RUE KEREON GALERIE KEREON, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPAM

L'ACQUISITION, LA PRISE COMME APPORTS ; LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAPAM

AR

ANDRE RAMONET

Gérant

Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    385 326 053 00019 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SAPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPAM ?

Le numéro SIREN de SCI SAPAM est 385 326 053. Le SIRET de son siège social est 385 326 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71385326053.

Qui dirige SCI SAPAM ?

SCI SAPAM est dirigée par ANDRE RAMONET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAPAM ?

Le siège social de SCI SAPAM est situé rue Kereon Galerie Kereon, 29000 Quimper.

SCI SAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPAM.

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