CheckersProcédures

SCI SAPE

Active
Siren327 467 882SCI29200 BRESTCréée le 13 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 467 882, SCI SAPE est une SCI créée le 13 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue de Bohars, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-LOUIS TREBAOL-PELLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPE

Dénomination
SCI SAPE
SIREN
327 467 882
SIRET (siège)
327 467 882 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74327467882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 467 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1983
Siège social
88 RUE DE BOHARS, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPE

Acquisition de tous terrains ou immeubles, construction d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel, gestion, entretien et mise en valeur de ces immeubles

Finances de SCI SAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPE

PT

PIERRE-LOUIS TREBAOL-PELLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2012

MT

MARC TREBAOL-PELLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    327 467 882 00012 · ouvert le 03 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Co-gérant associé : TREBAOL-PELLEAU Pierre-Louis, José, Michel Co-gérant associé : TREBAOL-PELLEAU Marc, Yvon, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI SAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPE ?

Le numéro SIREN de SCI SAPE est 327 467 882. Le SIRET de son siège social est 327 467 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74327467882.

Qui dirige SCI SAPE ?

SCI SAPE est dirigée par PIERRE-LOUIS TREBAOL-PELLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPE ?

Le siège social de SCI SAPE est situé 88 rue de Bohars, 29200 Brest.

SCI SAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPE.

Entreprises similaires

Même activité à Brest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brest

Entreprises du même secteur à Brest

Entreprises à Brest

Toutes les entreprises à Brest