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SCI SAPEIM

Active
Siren449 393 479SCI38570 GONCELINCréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPEIM est une SCI immatriculée le 17 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 393 479. Son siège social est situé 22 Le Champ du Bourg, 38570 Goncelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE EVÊQUE, autre.

Fiche d'identité de SCI SAPEIM

Dénomination
SCI SAPEIM
SIREN
449 393 479
SIRET (siège)
449 393 479 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50449393479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 393 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
22 LE CHAMP DU BOURG, 38570, GONCELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPEIM

Gestion et location d'immeubles nus

Finances de SCI SAPEIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPEIM

BE

BRIGITTE EVÊQUE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

AS

ANGELO SABELLA

Autre

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAPEIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38570 GONCELINSiègeActif

    449 393 479 00018 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPEIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPEIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPEIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAPEIM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPEIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SAPEIM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPEIM ?

Le numéro SIREN de SCI SAPEIM est 449 393 479. Le SIRET de son siège social est 449 393 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449393479.

Qui dirige SCI SAPEIM ?

SCI SAPEIM est dirigée par BRIGITTE EVÊQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPEIM ?

Le siège social de SCI SAPEIM est situé 22 Le Champ du Bourg, 38570 Goncelin.

SCI SAPEIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPEIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPEIM.

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