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SCI SAPELLI

Active
Siren528 756 042SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 17 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAPELLI est une SCI immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 756 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av Valery Giscard d'Estaing, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE ELGARD-ARBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAPELLI

Dénomination
SCI SAPELLI
SIREN
528 756 042
SIRET (siège)
528 756 042 00032
N° TVA intracommunautaire
FR75528756042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 756 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
93 AV VALERY GISCARD D'ESTAING, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAPELLI

Acquisition immobilière.

Finances de SCI SAPELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPELLI

CE

CATHERINE ELGARD-ARBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

FJ

FABRICE JAUNET

Autre

Établissements de SCI SAPELLI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    528 756 042 00032 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 95840 VILLIERS-ADAMFermé

    528 756 042 00016 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 95290 ISLE ADAMFermé

    528 756 042 00024 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPELLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPELLI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPELLI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : PIAZZA Catherine Jocelyne Françoise Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-22

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SAPELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPELLI ?

Le numéro SIREN de SCI SAPELLI est 528 756 042. Le SIRET de son siège social est 528 756 042 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528756042.

Qui dirige SCI SAPELLI ?

SCI SAPELLI est dirigée par CATHERINE ELGARD-ARBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPELLI ?

Le siège social de SCI SAPELLI est situé 93 av Valery Giscard d'Estaing, 95290 L'Isle-Adam.

SCI SAPELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPELLI.

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