SCI SAPESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 136 995. Son siège social est situé 85 Che des Bois, 72650 La Milesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYVONNE GATÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPESA
INSEE- Dénomination
- SCI SAPESA
- SIREN
- 801 136 995
- SIRET (siège)
- 801 136 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93801136995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 136 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2014
- Siège social
- 85 CHE DES BOIS, 72650, LA MILESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPESA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAPESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPESA
INSEEÉtablissements de SCI SAPESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 LA MILESSESiègeActif
801 136 995 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPESA
INPIComptes annuels de SCI SAPESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAPESA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-11.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-20 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI SAPESA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPESA ?
Le numéro SIREN de SCI SAPESA est 801 136 995. Le SIRET de son siège social est 801 136 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93801136995.
Qui dirige SCI SAPESA ?
SCI SAPESA est dirigée par MARYVONNE GATÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPESA ?
Le siège social de SCI SAPESA est situé 85 Che des Bois, 72650 La Milesse.
SCI SAPESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPESA.
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