SCI SAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 628 495, SCI SAPH est une SCI créée le 26 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Valmont, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LENNY BAVANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAPH
INSEE- Dénomination
- SCI SAPH
- SIREN
- 919 628 495
- SIRET (siège)
- 919 628 495 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51919628495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 628 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 6 RTE DE VALMONT, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPH
acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier
Finances de SCI SAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPH
INSEEÉtablissements de SCI SAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
919 628 495 00013 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPH
INPIComptes annuels de SCI SAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAPH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPH ?
Le numéro SIREN de SCI SAPH est 919 628 495. Le SIRET de son siège social est 919 628 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51919628495.
Qui dirige SCI SAPH ?
SCI SAPH est dirigée par LENNY BAVANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPH ?
Le siège social de SCI SAPH est situé 6 Rte de Valmont, 76400 Fecamp.
SCI SAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPH.
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