SCI SAPHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 507 614, SCI SAPHO est une SCI créée le 28 avril 2011. Son siège social est situé 24 B rue de la Coste, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE DOMINGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPHO
INSEE- Dénomination
- SCI SAPHO
- SIREN
- 531 507 614
- SIRET (siège)
- 531 507 614 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91531507614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 507 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 24 B RUE DE LA COSTE, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPHO
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI SAPHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPHO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SAPHO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
531 507 614 00026 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
- 34110 FRONTIGNANFermé
531 507 614 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPHO
INPIComptes annuels de SCI SAPHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPHO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/05792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-43.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPHO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI SAPHO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPHO ?
Le numéro SIREN de SCI SAPHO est 531 507 614. Le SIRET de son siège social est 531 507 614 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531507614.
Qui dirige SCI SAPHO ?
SCI SAPHO est dirigée par EVELYNE DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPHO ?
Le siège social de SCI SAPHO est situé 24 B rue de la Coste, 34110 Frontignan.
SCI SAPHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPHO.
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