SCI SAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPI est une 6540 immatriculée le 28 février 1989 sous le numéro SIREN 349 583 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue aux Ours, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRINE MARET DE SAINT PIERRE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAPI
INSEE- Dénomination
- SCI SAPI
- SIREN
- 349 583 203
- SIRET (siège)
- 349 583 203 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR74349583203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 583 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- 8 RUE AUX OURS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPI
Gestion et propriété de biens de nature mobilière et immobilière
Finances de SCI SAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPI
INSEESANDRINE MARET DE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
DOROTHEE MARET DE SAINT PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAPI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
349 583 203 00030 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
349 583 203 00014 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 702A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
349 583 203 00022 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAPI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/10876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07701
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04946
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00016
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00381
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00867
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Décision du 22 mai 2007 · N° 06-17.989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-11.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARET DE SAINT PIERRRE Christine, Marie, Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUVEY Sandrine, Bénédicte, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTENAT Dorothée, Chantal, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUFLET Aurélie, Isabelle, Marie
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur SCI SAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPI ?
Le numéro SIREN de SCI SAPI est 349 583 203. Le SIRET de son siège social est 349 583 203 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349583203.
Qui dirige SCI SAPI ?
SCI SAPI est dirigée par SANDRINE MARET DE SAINT PIERRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPI ?
Le siège social de SCI SAPI est situé 8 rue aux Ours, 76000 Rouen.
SCI SAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPI.
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