SCI SAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPI est une 6540 immatriculée le 18 janvier 2002 sous le numéro SIREN 394 243 950. Son siège social est situé 6 C av Francois Mitterrand, 62510 Arques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE PINSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPI
INSEE- Dénomination
- SCI SAPI
- SIREN
- 394 243 950
- SIRET (siège)
- 394 243 950 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95394243950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 243 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2002
- Siège social
- 6 C AV FRANCOIS MITTERRAND, 62510, ARQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPI
acquisition, administration, l'exploitation, la location et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI SAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPI
INSEEÉtablissements de SCI SAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62510 ARQUESSiègeActif
394 243 950 00026 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B
- 62120 LAMBRESFermé
394 243 950 00018 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAPI
INPIComptes annuels de SCI SAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00450
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 23 juin 2026 · N° 20/10876
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02614
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
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Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07601
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07701
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04946
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00016
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01694
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Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00867
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Décision du 22 mai 2007 · N° 06-17.989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-11.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- création
Date d'effet : 18 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPI ?
Le numéro SIREN de SCI SAPI est 394 243 950. Le SIRET de son siège social est 394 243 950 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394243950.
Qui dirige SCI SAPI ?
SCI SAPI est dirigée par MARIE PINSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPI ?
Le siège social de SCI SAPI est situé 6 C av Francois Mitterrand, 62510 Arques.
SCI SAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPI.
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