SCI SAPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 494 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RUE Adolphe Brunaud, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES NEEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAPIC
INSEE- Dénomination
- SCI SAPIC
- SIREN
- 453 494 833
- SIRET (siège)
- 453 494 833 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50453494833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 494 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 56 RUE Adolphe Brunaud, 17100, Saintes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPIC
Acquisition construction, aménagement d'immeubles habitation, commercial artisanal ou autres administration par bail, location ou autres achat administration et location des immeubles bâtis ou non et activités directes ou indirectes
Finances de SCI SAPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPIC
INSEEÉtablissements de SCI SAPIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SaintesSiègeActif
453 494 833 00024 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTFermé
453 494 833 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPIC
INPIComptes annuels de SCI SAPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-20.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 25/07888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/07459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI SAPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPIC ?
Le numéro SIREN de SCI SAPIC est 453 494 833. Le SIRET de son siège social est 453 494 833 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50453494833.
Qui dirige SCI SAPIC ?
SCI SAPIC est dirigée par AGNES NEEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAPIC ?
Le siège social de SCI SAPIC est situé 56 RUE Adolphe Brunaud, 17100 Saintes.
SCI SAPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPIC.
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