SCI SAPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SAPIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 761 047. Elle est domiciliée 2 B rue d Ile de France, 94460 Valenton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. L C S D exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAPIC
INSEE- Dénomination
- SCI SAPIC
- SIREN
- 523 761 047
- SIRET (siège)
- 523 761 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38523761047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 761 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 2 B RUE D ILE DE FRANCE, 94460, VALENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPIC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SAPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPIC
INSEEL C S D
Autre
Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans
SPGE
Autre
Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SAPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94460 VALENTONSiègeActif
523 761 047 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPIC
INPIComptes annuels de SCI SAPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-20.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 25/07888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/07459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI SAPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPIC ?
Le numéro SIREN de SCI SAPIC est 523 761 047. Le SIRET de son siège social est 523 761 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38523761047.
Qui dirige SCI SAPIC ?
SCI SAPIC est dirigée par L C S D, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPIC ?
Le siège social de SCI SAPIC est situé 2 B rue d Ile de France, 94460 Valenton.
SCI SAPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPIC.
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