SCI SAPIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2009, identifiée par le SIREN 510 380 827. Son siège social est situé 52 rue Auguste Pegurier, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GAUVAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPIM
INSEE- Dénomination
- SCI SAPIM
- SIREN
- 510 380 827
- SIRET (siège)
- 510 380 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15510380827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 380 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 52 RUE AUGUSTE PEGURIER, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPIM
Acquisition, rénovation, reconstruction d'un ou plusieurs immeubles et la gestion.
Finances de SCI SAPIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SAPIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
510 380 827 00012 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPIM
INPIComptes annuels de SCI SAPIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-31.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-15.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-26
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur SCI SAPIM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPIM ?
Le numéro SIREN de SCI SAPIM est 510 380 827. Le SIRET de son siège social est 510 380 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15510380827.
Qui dirige SCI SAPIM ?
SCI SAPIM est dirigée par JEAN-CLAUDE GAUVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPIM ?
Le siège social de SCI SAPIM est situé 52 rue Auguste Pegurier, 06200 Nice.
SCI SAPIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPIM.
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