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SCI SAPIN

Active
Siren417 676 301SCI40350 MIMBASTECréée le 19 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI SAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 676 301. Son siège social est situé 141 Rte des Cassou, 40350 Mimbaste. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL SAPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAPIN

Dénomination
SCI SAPIN
SIREN
417 676 301
SIRET (siège)
417 676 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84417676301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 676 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1998
Siège social
141 RTE DES CASSOU, 40350, MIMBASTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPIN

SD

SYLVIE DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

SS

SAMUEL SAPIN

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

SS

SYLVIE SAPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

VS

VALERIE SAPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

HS

HUGUES SAPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40350 MIMBASTESiègeActif

    417 676 301 00019 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur SCI SAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAPIN est 417 676 301. Le SIRET de son siège social est 417 676 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84417676301.

Qui dirige SCI SAPIN ?

SCI SAPIN est dirigée par SAMUEL SAPIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPIN ?

Le siège social de SCI SAPIN est situé 141 Rte des Cassou, 40350 Mimbaste.

SCI SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPIN.

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