SCI SAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 645 636. Son siège social est situé 13 rue du Fer A Cheval, 11800 Badens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID KLEINMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAPIN
- SIREN
- 491 645 636
- SIRET (siège)
- 491 645 636 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25491645636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 645 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 13 RUE DU FER A CHEVAL, 11800, BADENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPIN
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPIN
INSEEÉtablissements de SCI SAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 BADENSSiègeActif
491 645 636 00011 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPIN
INPIComptes annuels de SCI SAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026004998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026004140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026003503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025012624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026003214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur SCI SAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAPIN est 491 645 636. Le SIRET de son siège social est 491 645 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491645636.
Qui dirige SCI SAPIN ?
SCI SAPIN est dirigée par DAVID KLEINMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPIN ?
Le siège social de SCI SAPIN est situé 13 rue du Fer A Cheval, 11800 Badens.
SCI SAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPIN.
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