SCI SAPIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPIN VERT est une SCI immatriculée le 20 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 840 456. Elle est domiciliée 4 av de Perigueux, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLARISSE WAGNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPIN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAPIN VERT
- SIREN
- 503 840 456
- SIRET (siège)
- 503 840 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62503840456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 840 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 4 AV DE PERIGUEUX, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPIN VERT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAPIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPIN VERT
INSEEÉtablissements de SCI SAPIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
503 840 456 00019 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPIN VERT
INPIComptes annuels de SCI SAPIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPIN VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-19
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SAPIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPIN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAPIN VERT est 503 840 456. Le SIRET de son siège social est 503 840 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62503840456.
Qui dirige SCI SAPIN VERT ?
SCI SAPIN VERT est dirigée par CLARISSE WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPIN VERT ?
Le siège social de SCI SAPIN VERT est situé 4 av de Perigueux, 67800 Bischheim.
SCI SAPIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPIN VERT.
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