SCI SAPINETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 90,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 873 731, SCI SAPINETTE est une SCI créée le 20 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Praz, 74400 Chamonix Mont Blanc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELENA SCHNEIDER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAPINETTE
- SIREN
- 378 873 731
- SIRET (siège)
- 378 873 731 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37378873731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 873 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 554,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- AUX PRAZ, 74400, CHAMONIX MONT BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPINETTE
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ACQUISITION DE TERRAIN.
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Finances de SCI SAPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPINETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX MONT BLANCSiègeActif
378 873 731 00012 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAPINETTE
INPIConformité de SCI SAPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
ZEGNA DI MONTERUBELLO Renata nom d'usage : SCHNEIDER n'est plus gérant. SCHNEIDER Elena Bianca nom d'usage : SCHNEIDER devient gérant
- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI SAPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAPINETTE est 378 873 731. Le SIRET de son siège social est 378 873 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378873731.
Qui dirige SCI SAPINETTE ?
SCI SAPINETTE est dirigée par ELENA SCHNEIDER, autre.
Où se situe le siège social de SCI SAPINETTE ?
Le siège social de SCI SAPINETTE est situé Aux Praz, 74400 Chamonix Mont Blanc.
SCI SAPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPINETTE.
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