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SCI SAPINETTE

Active
Siren378 873 731SCI74400 CHAMONIX MONT BLANCCréée le 20 juillet 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
90,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 873 731, SCI SAPINETTE est une SCI créée le 20 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Praz, 74400 Chamonix Mont Blanc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELENA SCHNEIDER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAPINETTE

Dénomination
SCI SAPINETTE
SIREN
378 873 731
SIRET (siège)
378 873 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37378873731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 873 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 554,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
AUX PRAZ, 74400, CHAMONIX MONT BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPINETTE

ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ACQUISITION DE TERRAIN.

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Finances de SCI SAPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAPINETTE

ES

ELENA SCHNEIDER

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX MONT BLANCSiègeActif

    378 873 731 00012 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAPINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SCI SAPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAPINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ZEGNA DI MONTERUBELLO Renata nom d'usage : SCHNEIDER n'est plus gérant. SCHNEIDER Elena Bianca nom d'usage : SCHNEIDER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI SAPINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI SAPINETTE est 378 873 731. Le SIRET de son siège social est 378 873 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378873731.

Qui dirige SCI SAPINETTE ?

SCI SAPINETTE est dirigée par ELENA SCHNEIDER, autre.

Où se situe le siège social de SCI SAPINETTE ?

Le siège social de SCI SAPINETTE est situé Aux Praz, 74400 Chamonix Mont Blanc.

SCI SAPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPINETTE.