SCI SAPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI SAPINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 229 884. Son siège social est situé 8 RUE Lyautey, 54000 Nancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI SAPINIERE
- SIREN
- 493 229 884
- SIRET (siège)
- 493 229 884 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60493229884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 229 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2006
- Siège social
- 8 RUE Lyautey, 54000, Nancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAPINIERE
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPINIERE
INSEEÉtablissements de SCI SAPINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
493 229 884 00025 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 54360 DAMELEVIERESFermé
493 229 884 00017 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPINIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAPINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- création
Date d'effet : 08 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI SAPINIERE est 493 229 884. Le SIRET de son siège social est 493 229 884 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493229884.
Qui dirige SCI SAPINIERE ?
SCI SAPINIERE est dirigée par JEAN ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPINIERE ?
Le siège social de SCI SAPINIERE est situé 8 RUE Lyautey, 54000 Nancy.
SCI SAPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPINIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nancy
- CAP FONCIERES & TERRITOIRES54000 Nancy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIADUC ET PAR ABREVIATION SCI DU VIADUC54000 Nancy
- SCI PARVIS CATHEDRALE54000 Nancy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CHATEAU ET PAR ABREVIATION SCI LE CHATEAU54000 Nancy
- BATIGÈRE FONCIÈRE ET SOLIDARITÉS54000 Nancy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACOSTANISLAS54000 Nancy
- EUROPE IMMOBILIERE54000 NancyCA 4,0 M€
- S.L.A.Z.54000 Nancy
- SC VALACLA54000 Nancy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DODANE ET PAR ABREVIATION SCI DODANE54000 Nancy
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nancy
Entreprises du même secteur à Nancy
Entreprises à Nancy
Toutes les entreprises à Nancy
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Meurthe-et-Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
