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SCI SAPL

Active
Siren387 840 473SCI93270 SEVRANCréée le 23 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 840 473. Elle est domiciliée 29 av Liegeard, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEFANIZZI ANNIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAPL

Dénomination
SCI SAPL
SIREN
387 840 473
SIRET (siège)
387 840 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29387840473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 840 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1992
Siège social
29 AV LIEGEARD, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPL

Acquisition d'immeubles et terrains pour la construction en vue de la vente ou de la location

Finances de SCI SAPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPL

S

STEFANIZZI ANNIE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    387 840 473 00012 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI SAPL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPL ?

Le numéro SIREN de SCI SAPL est 387 840 473. Le SIRET de son siège social est 387 840 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29387840473.

Qui dirige SCI SAPL ?

SCI SAPL est dirigée par STEFANIZZI ANNIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAPL ?

Le siège social de SCI SAPL est situé 29 av Liegeard, 93270 Sevran.

SCI SAPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPL.

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