SCI SAPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPL est une SCI immatriculée le 2 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 668 756. Son siège social est situé 16 B RUE Tarbe des Sablons, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sandrine Moulinier en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPL
INSEE- Dénomination
- SCI SAPL
- SIREN
- 943 668 756
- SIRET (siège)
- 943 668 756 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73943668756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 668 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 16 B RUE Tarbe des Sablons, 95600, Eaubonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPL
Acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SAPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPL
INSEEÉtablissements de SCI SAPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EaubonneSiègeActif
943 668 756 00019 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPL
INPIComptes annuels de SCI SAPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-04-18
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI SAPL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPL ?
Le numéro SIREN de SCI SAPL est 943 668 756. Le SIRET de son siège social est 943 668 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73943668756.
Qui dirige SCI SAPL ?
SCI SAPL est dirigée par Sandrine Moulinier, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPL ?
Le siège social de SCI SAPL est situé 16 B RUE Tarbe des Sablons, 95600 Eaubonne.
SCI SAPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPL.
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