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SCI SAPOM

Active
Siren423 159 540SCI01250 TOSSIATCréée le 10 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 159 540, SCI SAPOM est une SCI créée le 10 juin 1999. Elle est domiciliée 229 Che du Gaz du Soulier, 01250 Tossiat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE DENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPOM

Dénomination
SCI SAPOM
SIREN
423 159 540
SIRET (siège)
423 159 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56423159540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 159 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 154,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1999
Siège social
229 CHE DU GAZ DU SOULIER, 01250, TOSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPOM

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, ETC...

Finances de SCI SAPOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPOM

MB

MIREILLE BIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

PD

PATRICE DENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

SD

STEPHANE DENEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

AD

ANNE-LISE DENEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

OD

OLIVIER DENEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAPOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeActif

    423 159 540 00016 · ouvert le 08 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAPOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAPOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAPOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI SAPOM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPOM ?

Le numéro SIREN de SCI SAPOM est 423 159 540. Le SIRET de son siège social est 423 159 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423159540.

Qui dirige SCI SAPOM ?

SCI SAPOM est dirigée par PATRICE DENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPOM ?

Le siège social de SCI SAPOM est situé 229 Che du Gaz du Soulier, 01250 Tossiat.

SCI SAPOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPOM.

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