SCI SAPORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SAPORTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 298 251. Elle est domiciliée Dom de Saporta, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH AMADOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAPORTA
INSEE- Dénomination
- SCI SAPORTA
- SIREN
- 352 298 251
- SIRET (siège)
- 352 298 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31352298251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 298 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1989
- Siège social
- DOM DE SAPORTA, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPORTA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET EN PARTICULIER LA PROPRIETE L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION DE LA PROPRIETE DENOMMEE "DOMAINE DE SAPORTA" SISE A LATTES 34970
Finances de SCI SAPORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPORTA
INSEEUNION INTERPROFESSIONNELLE DES VQPRD DES COTEAUX DU LANGUEDOC
Gérant
Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans
SYNDICAT DES COTEAUX DU LANGUEDOC
Gérant
Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI SAPORTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
352 298 251 00013 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPORTA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAPORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/08281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 93-43.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 89-43.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPORTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SAPORTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPORTA ?
Le numéro SIREN de SCI SAPORTA est 352 298 251. Le SIRET de son siège social est 352 298 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352298251.
Qui dirige SCI SAPORTA ?
SCI SAPORTA est dirigée par JOSEPH AMADOR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPORTA ?
Le siège social de SCI SAPORTA est situé Dom de Saporta, 34970 Lattes.
SCI SAPORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPORTA.
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