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SCI SAPORTE

Active
Siren839 537 495SCI11320 MONTFERRANDCréée le 14 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 537 495, SCI SAPORTE est une SCI créée le 14 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Che de Saporte, 11320 Montferrand. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPORTE

Dénomination
SCI SAPORTE
SIREN
839 537 495
SIRET (siège)
839 537 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28839537495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 537 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 mai 2018
Siège social
300 CHE DE SAPORTE, 11320, MONTFERRAND
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAPORTE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis construction mise en valeur et aménagement d'immeubles sur les terrains acquis , gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI SAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPORTE

DG

DOMINIQUE GAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

IT

ISABELLE TORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SAPORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11320 MONTFERRANDSiègeActif

    839 537 495 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAPORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAPORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPORTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI SAPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI SAPORTE est 839 537 495. Le SIRET de son siège social est 839 537 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28839537495.

Qui dirige SCI SAPORTE ?

SCI SAPORTE est dirigée par DOMINIQUE GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPORTE ?

Le siège social de SCI SAPORTE est situé 300 Che de Saporte, 11320 Montferrand.

SCI SAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPORTE.

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