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SCI SAPOTILLE

Active
Siren798 969 739SCI97351 MATOURYCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPOTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 969 739. Elle est domiciliée 8 Imp Noeud de Canne Cogneau Lamirande villa Sapotille, 97351 Matoury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLARISSE MAIGNIEN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAPOTILLE

Dénomination
SCI SAPOTILLE
SIREN
798 969 739
SIRET (siège)
798 969 739 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41798969739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 969 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
8 IMP NOEUD DE CANNE COGNEAU LAMIRANDE VILLA SAPOTILLE, 97351, MATOURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPOTILLE

Acquisition, propriété, gestion par location ou autrement et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI SAPOTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPOTILLE

CM

CLARISSE MAIGNIEN

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

SP

SYLVIO PIED

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SAPOTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97351 MATOURYSiègeActif

    798 969 739 00027 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPOTILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPOTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPOTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPOTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPOTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAPOTILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPOTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPOTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAPOTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPOTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SAPOTILLE est 798 969 739. Le SIRET de son siège social est 798 969 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41798969739.

Qui dirige SCI SAPOTILLE ?

SCI SAPOTILLE est dirigée par CLARISSE MAIGNIEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPOTILLE ?

Le siège social de SCI SAPOTILLE est situé 8 Imp Noeud de Canne Cogneau Lamirande villa Sapotille, 97351 Matoury.

SCI SAPOTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPOTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPOTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPOTILLE.

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