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SCI SAPPA

Active
Siren891 976 912SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPPA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 976 912. Elle est domiciliée 455 av des Anc Combattants Afn, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN SAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPPA

Dénomination
SCI SAPPA
SIREN
891 976 912
SIRET (siège)
891 976 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90891976912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 976 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
455 AV DES ANC COMBATTANTS AFN, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPPA

MB

MARTINE BERTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

BS

BENJAMIN SAPPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI SAPPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    891 976 912 00016 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI SAPPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPPA est 891 976 912. Le SIRET de son siège social est 891 976 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90891976912.

Qui dirige SCI SAPPA ?

SCI SAPPA est dirigée par BENJAMIN SAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPPA ?

Le siège social de SCI SAPPA est situé 455 av des Anc Combattants Afn, 83300 Draguignan.

SCI SAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPPA.

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