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SCI SAPSA BELLEGARDE

Active
Siren388 437 600SCI66480 LE PERTHUSCréée le 16 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
930 k€
Effectif
Non publié

SCI SAPSA BELLEGARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1992, identifiée par le SIREN 388 437 600. Son siège social est situé 1 rue du chemin de Ronde, 66480 Le Perthus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. S.A. DES PREMIERS SERVICES AUTOROUTIERS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAPSA BELLEGARDE

Dénomination
SCI SAPSA BELLEGARDE
SIREN
388 437 600
SIRET (siège)
388 437 600 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14388437600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 437 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
929 985 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1992
Siège social
1 RUE DU CHEMIN DE RONDE, 66480, LE PERTHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPSA BELLEGARDE

Mise en valeur, administration exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers, acquisition, édification d'immeubles

Finances de SCI SAPSA BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPSA BELLEGARDE

S

S.A. DES PREMIERS SERVICES AUTOROUTIERS

Autre

Établissements de SCI SAPSA BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66480 LE PERTHUSSiègeActif

    388 437 600 00017 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPSA BELLEGARDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPSA BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPSA BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPSA BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPSA BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAPSA BELLEGARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPSA BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPSA BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant S.A. DES PREMIERS SERVICES AUTOROUTIERS Sté par actions simplifiée : PICAS Claude nom d'usage : PICAS devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI SAPSA BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPSA BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAPSA BELLEGARDE est 388 437 600. Le SIRET de son siège social est 388 437 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14388437600.

Qui dirige SCI SAPSA BELLEGARDE ?

SCI SAPSA BELLEGARDE est dirigée par S.A. DES PREMIERS SERVICES AUTOROUTIERS, autre.

Où se situe le siège social de SCI SAPSA BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI SAPSA BELLEGARDE est situé 1 rue du chemin de Ronde, 66480 Le Perthus.

SCI SAPSA BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPSA BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPSA BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPSA BELLEGARDE.

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