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SCI SAR BEL

Active
Siren438 534 265SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 18 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 534 265, SCI SAR BEL est une SCI créée le 18 juillet 2001. Son siège social est situé Le Marais au Pere, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNINE RISPAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAR BEL

Dénomination
SCI SAR BEL
SIREN
438 534 265
SIRET (siège)
438 534 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52438534265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 534 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
LE MARAIS AU PERE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAR BEL

acquisition d'un ensemble immobilier sur le marais au pére (85340) olonne sur mer

Finances de SCI SAR BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAR BEL

JR

JEANNINE RISPAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAR BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    438 534 265 00014 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAR BEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAR BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAR BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAR BEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAR BEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2023 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 12 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 19/00006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2022 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00006

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00006

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00006

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAR BEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAR BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAR BEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-24 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-01-19 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 19/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2020-09-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00006

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-06-20 · Jugement de résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00006

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI SAR BEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAR BEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAR BEL est 438 534 265. Le SIRET de son siège social est 438 534 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438534265.

Qui dirige SCI SAR BEL ?

SCI SAR BEL est dirigée par JEANNINE RISPAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAR BEL ?

Le siège social de SCI SAR BEL est situé Le Marais au Pere, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI SAR BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAR BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAR BEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAR BEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2023 pour extinction du passif.

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