SCI SARAGOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 644 914, SCI SARAGOSSE est une SCI créée le 5 août 2013. Son siège social est situé 13 av de Saragosse residence Nandina Park, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AYNUR DOGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARAGOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI SARAGOSSE
- SIREN
- 794 644 914
- SIRET (siège)
- 794 644 914 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92794644914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 644 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2013
- Siège social
- 13 AV DE SARAGOSSE RESIDENCE NANDINA PARK, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SARAGOSSE
Objet social de SCI SARAGOSSE
Vente et acquisition de biens immobiliers, location de biens immobiliers.
Finances de SCI SARAGOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARAGOSSE
INSEEÉtablissements de SCI SARAGOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
794 644 914 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARAGOSSE
INPIComptes annuels de SCI SARAGOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARAGOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARAGOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARAGOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARAGOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/08629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-23.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 14/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-12.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARAGOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARAGOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 05 août 2013
Questions fréquentes sur SCI SARAGOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI SARAGOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI SARAGOSSE est 794 644 914. Le SIRET de son siège social est 794 644 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92794644914.
Qui dirige SCI SARAGOSSE ?
SCI SARAGOSSE est dirigée par AYNUR DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARAGOSSE ?
Le siège social de SCI SARAGOSSE est situé 13 av de Saragosse residence Nandina Park, 64000 Pau.
SCI SARAGOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARAGOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARAGOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARAGOSSE.
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