SCI SARAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARAY est une SCI immatriculée le 2 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 917 437. Elle est domiciliée 115 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ILHAMI ULUBAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SARAY
INSEE- Dénomination
- SCI SARAY
- SIREN
- 404 917 437
- SIRET (siège)
- 404 917 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80404917437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 917 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 810 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- 115 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARAY
L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, la disposition deces mêmes biens...
Finances de SCI SARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARAY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SARAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeFermé
404 917 437 00018 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARAY
INPIComptes annuels de SCI SARAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 février 2024 · N° 19/11665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 22/09076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/20798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
ULUBAS Ilhami nom d'usage : ULUBAS n'est plus gérant. ULUBAS Ilhami nom d'usage : ULUBAS devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ULUBAS Lokman nom d'usage : ULUBAS n'est plus gérant. ULUBAS Ilhami nom d'usage : ULUBAS devient gérant
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI SARAY
Quel est le numéro SIREN de SCI SARAY ?
Le numéro SIREN de SCI SARAY est 404 917 437. Le SIRET de son siège social est 404 917 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404917437.
Qui dirige SCI SARAY ?
SCI SARAY est dirigée par ILHAMI ULUBAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SARAY ?
Le siège social de SCI SARAY est situé 115 rue de la Republique, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI SARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARAY.
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