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SCI SARCELLE

Active
Siren422 892 117SCI30220 AIGUES-MORTESCréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 892 117, SCI SARCELLE est une SCI créée le 5 mai 1999. Elle est domiciliée 12 Pl Saint-Louis Mr Delmas Guy, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SARCELLE

Dénomination
SCI SARCELLE
SIREN
422 892 117
SIRET (siège)
422 892 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74422892117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 892 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1999
Siège social
12 PL SAINT-LOUIS MR DELMAS GUY, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SARCELLE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER

Finances de SCI SARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARCELLE

GD

GUY DELMAS

Gérant

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

MM

MARIE MONIN

Gérant

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SARCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    422 892 117 00017 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SARCELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARCELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI SARCELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SARCELLE ?

Le numéro SIREN de SCI SARCELLE est 422 892 117. Le SIRET de son siège social est 422 892 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422892117.

Qui dirige SCI SARCELLE ?

SCI SARCELLE est dirigée par GUY DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SARCELLE ?

Le siège social de SCI SARCELLE est situé 12 Pl Saint-Louis Mr Delmas Guy, 30220 Aigues-Mortes.

SCI SARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARCELLE.

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