CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SARCELLES est une SCI immatriculée le 5 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 771 076. Elle est domiciliée 210 Imp du Renon, 01330 Versailleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE FRACHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SARCELLES

Dénomination
SCI SARCELLES
SIREN
344 771 076
SIRET (siège)
344 771 076 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09344771076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 771 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1988
Siège social
210 IMP DU RENON, 01330, VERSAILLEUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SARCELLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SARCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SARCELLES

RF

RENE FRACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

EF

ERIC FRACHON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

PF

PIERRE FRACHON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

CF

CAROLE FRACHON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

MF

MANOELLE FRACHON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

MG

MICHELE GENIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SARCELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01330 VERSAILLEUXSiègeActif

    344 771 076 00025 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B

  • 01330 VERSAILLEUXFermé

    344 771 076 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SARCELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARCELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRACHON René Georges Marie ; Associé indéfiniment responsable : FRACHON Michèle, Colette ; Associé indéfiniment responsable : FRACHON Eric, Claude ; Associé indéfiniment responsable : FRACHON Pierre, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : FRACHON Carole ; Associé indéfiniment responsable : FRACHON Manoëlle, Virginie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI SARCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SARCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI SARCELLES est 344 771 076. Le SIRET de son siège social est 344 771 076 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344771076.

Qui dirige SCI SARCELLES ?

SCI SARCELLES est dirigée par RENE FRACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SARCELLES ?

Le siège social de SCI SARCELLES est situé 210 Imp du Renon, 01330 Versailleux.

SCI SARCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARCELLES.