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SCI SARCELLES

Active
Siren444 601 827SCI95200 SARCELLESCréée le 19 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SARCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 601 827. Elle est domiciliée 8 rue du Bas Perreux, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE CARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SARCELLES

Dénomination
SCI SARCELLES
SIREN
444 601 827
SIRET (siège)
444 601 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09444601827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 601 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
8 RUE DU BAS PERREUX, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SARCELLES

ACQUISITION ET LOCATION D ' UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de SCI SARCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARCELLES

DC

DANIELLE CARON

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SARCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    444 601 827 00017 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SARCELLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SARCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI SARCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI SARCELLES est 444 601 827. Le SIRET de son siège social est 444 601 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444601827.

Qui dirige SCI SARCELLES ?

SCI SARCELLES est dirigée par DANIELLE CARON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SARCELLES ?

Le siège social de SCI SARCELLES est situé 8 rue du Bas Perreux, 95200 Sarcelles.

SCI SARCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARCELLES.

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