SCI SARCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 814 294, SCI SARCELLES est une SCI créée le 24 juin 2013. Son siège social est situé 94 bd de Courcelles, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT Zermati, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI SARCELLES
- SIREN
- 793 814 294
- SIRET (siège)
- 793 814 294 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65793814294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 814 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 94 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARCELLES
Acquisition, administration, gestion par location ou autre moyen de tout immeuble ou ensemble immobilier, toute opération se rattachant à l'objet social ci-dessus.
Finances de SCI SARCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARCELLES
INSEEÉtablissements de SCI SARCELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
793 814 294 00013 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARCELLES
INPIComptes annuels de SCI SARCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, service des Criées
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00665
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02409
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03364
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00494
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Décision du 18 avril 2025 · N° 22/01205
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004922
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004917
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01828
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01613
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01715
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00313
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01967
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/07599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00648
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/04577
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04072
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03910
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00970
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/22625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/08518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16-26.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17-86.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-16.639
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-10.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.437
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-19.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 novembre 2015 · N° 14/06798
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2015 · N° 13/09365
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 mars 2015 · N° 14/02031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-42.573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-16.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-20.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-15.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-46.245
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-17.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-21.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 95-17.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 93-46.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-42.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARCELLES
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Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI SARCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI SARCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI SARCELLES est 793 814 294. Le SIRET de son siège social est 793 814 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65793814294.
Qui dirige SCI SARCELLES ?
SCI SARCELLES est dirigée par ROBERT Zermati, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARCELLES ?
Le siège social de SCI SARCELLES est situé 94 bd de Courcelles, 75017 Paris 17.
SCI SARCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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