SCI SARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 532 747. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VERGER Ruille-le-gravelais, 53320 Loiron-Ruille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARD
INSEE- Dénomination
- SCI SARD
- SIREN
- 810 532 747
- SIRET (siège)
- 810 532 747 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22810532747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 532 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- LE VERGER Ruille-le-gravelais, 53320, LOIRON-RUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARD
L'acquisition d'un immeuble sis 5 rue Jean Guehenno 53000 Laval, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI SARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARD
INSEEÉtablissements de SCI SARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53320 LOIRON-RUILLESiègeActif
810 532 747 00013 · ouvert le 14 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARD
INPIComptes annuels de SCI SARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/13293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-03-14
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI SARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SARD ?
Le numéro SIREN de SCI SARD est 810 532 747. Le SIRET de son siège social est 810 532 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810532747.
Qui dirige SCI SARD ?
SCI SARD est dirigée par DAVID BRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARD ?
Le siège social de SCI SARD est situé LE VERGER Ruille-le-gravelais, 53320 Loiron-Ruille.
SCI SARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARD.
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