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SCI SAREPTA

Active
Siren479 447 286SCI11190 CAMPS SUR L'AGLYCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 447 286, SCI SAREPTA est une SCI créée le 13 décembre 2004. Elle est domiciliée Rte Departementale 14 Ham de la Bastide- Dom le, 11190 Camps sur l'Agly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARYSE DESABLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAREPTA

Dénomination
SCI SAREPTA
SIREN
479 447 286
SIRET (siège)
479 447 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68479447286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 447 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 14 HAM DE LA BASTIDE- DOM LE, 11190, CAMPS SUR L'AGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAREPTA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAREPTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAREPTA

MD

MARYSE DESABLIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SAREPTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 CAMPS SUR L'AGLYSiègeActif

    479 447 286 00010 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAREPTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAREPTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAREPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAREPTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAREPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAREPTA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00555

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 07 février 2006 · N° 03-46.290

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAREPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAREPTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAREPTA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAREPTA ?

Le numéro SIREN de SCI SAREPTA est 479 447 286. Le SIRET de son siège social est 479 447 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479447286.

Qui dirige SCI SAREPTA ?

SCI SAREPTA est dirigée par MARYSE DESABLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAREPTA ?

Le siège social de SCI SAREPTA est situé Rte Departementale 14 Ham de la Bastide- Dom le, 11190 Camps sur l'Agly.

SCI SAREPTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAREPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAREPTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAREPTA.

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