SCI SARF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 041 201. Elle est domiciliée 52 rue Santos-Dumont, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS AUCLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SARF
INSEE- Dénomination
- SCI SARF
- SIREN
- 449 041 201
- SIRET (siège)
- 449 041 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31449041201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 041 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 52 RUE SANTOS-DUMONT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARF
LOCATION
Finances de SCI SARF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARF
INSEEÉtablissements de SCI SARF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
449 041 201 00012 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARF
INPIComptes annuels de SCI SARF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARF. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000214
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00647
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025068424
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01607
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14864
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00472
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 14 septembre 2012 · N° 11/18778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI SARF
Quel est le numéro SIREN de SCI SARF ?
Le numéro SIREN de SCI SARF est 449 041 201. Le SIRET de son siège social est 449 041 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449041201.
Qui dirige SCI SARF ?
SCI SARF est dirigée par FRANCOIS AUCLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SARF ?
Le siège social de SCI SARF est situé 52 rue Santos-Dumont, 75015 Paris.
SCI SARF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARF.
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