SCI SARRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 077 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 392 Che de Plan Sarrain, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE LE HOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SARRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SARRAIN
- SIREN
- 480 077 262
- SIRET (siège)
- 480 077 262 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48480077262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 077 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 392 CHE DE PLAN SARRAIN, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARRAIN
Acquisition, administration, exploitation par bail ou location de tous immeuble bâtis et non bâtis appartenant à la société par suite d'acquisition ou d'apports.
Finances de SCI SARRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARRAIN
INSEEÉtablissements de SCI SARRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
480 077 262 00016 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SARRAIN
INPIComptes annuels de SCI SARRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARRAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-10.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARRAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SARRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SARRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SARRAIN est 480 077 262. Le SIRET de son siège social est 480 077 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480077262.
Qui dirige SCI SARRAIN ?
SCI SARRAIN est dirigée par DANIELLE LE HOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARRAIN ?
Le siège social de SCI SARRAIN est situé 392 Che de Plan Sarrain, 06580 Pegomas.
SCI SARRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARRAIN.
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