SCI SARRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 054 525. Son siège social est situé 27 Rte de Bayonne, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT SAUBAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARRANCE
INSEE- Dénomination
- SCI SARRANCE
- SIREN
- 490 054 525
- SIRET (siège)
- 490 054 525 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62490054525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 054 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 27 RTE DE BAYONNE, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARRANCE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SARRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARRANCE
INSEEÉtablissements de SCI SARRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
490 054 525 00012 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARRANCE
INPIComptes annuels de SCI SARRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARRANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI SARRANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SARRANCE ?
Le numéro SIREN de SCI SARRANCE est 490 054 525. Le SIRET de son siège social est 490 054 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490054525.
Qui dirige SCI SARRANCE ?
SCI SARRANCE est dirigée par LAURENT SAUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARRANCE ?
Le siège social de SCI SARRANCE est situé 27 Rte de Bayonne, 64140 Billere.
SCI SARRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARRANCE.
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