SCI SARRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARRETTE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 877 009. Elle est domiciliée 69 av Paul Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK AKNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SARRETTE
- SIREN
- 804 877 009
- SIRET (siège)
- 804 877 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48804877009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 877 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- 69 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARRETTE
achat, construction, administration et location de biens immeubles
Finances de SCI SARRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARRETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
PJA HOLDING
Autre
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SARRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeActif
804 877 009 00014 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARRETTE
INPIComptes annuels de SCI SARRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARRETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/08311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/13873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/13873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/51966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/57360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-12.132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARRETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SARRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SARRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SARRETTE est 804 877 009. Le SIRET de son siège social est 804 877 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48804877009.
Qui dirige SCI SARRETTE ?
SCI SARRETTE est dirigée par PATRICK AKNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARRETTE ?
Le siège social de SCI SARRETTE est situé 69 av Paul Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly.
SCI SARRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARRETTE.
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