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SCI SARRIETTE

Active
Siren789 970 266SCI83130 La GardeCréée le 14 décembre 2012
Sauvegarde - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 970 266, SCI SARRIETTE est une SCI créée le 14 décembre 2012. Son siège social est situé 175 AV 175 Avenue Saint Just BDL SERVICES, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DIEPART, autre.

Fiche d'identité de SCI SARRIETTE

Dénomination
SCI SARRIETTE
SIREN
789 970 266
SIRET (siège)
789 970 266 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20789970266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 970 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
175 AV 175 Avenue Saint Just BDL SERVICES, 83130, La Garde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SARRIETTE

Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SARRIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARRIETTE

VD

VINCENT DIEPART

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

CS

CHRISTIANE SANNKA

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

X

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Administrateur provisoire

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SARRIETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 La GardeSiègeFermé

    789 970 266 00027 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    789 970 266 00019 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SARRIETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARRIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARRIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARRIETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SARRIETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 07 juillet 2022. Clôturée le 04 juillet 2024 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 22/03082

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 23 rue Peiresc, 83000 Toulon - N° RG : 22/03082

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2023 · publié le 26 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peur présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/03082

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me LAURE Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 22/03082

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARRIETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARRIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARRIETTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 22/03082

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    XAVIER HUERTAS & ASSOCIES n'est plus administrateur provisoire. XAVIER HUERTAS & ASSOCIES devient liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-29 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 23 rue Peiresc, 83000 Toulon - N° RG : 22/03082

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-14 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peur présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/03082

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-07-07 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde de justice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me LAURE Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 22/03082

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    XAVIER HUERTAS & ASSOCIES devient administrateur provisoire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SARRIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SARRIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI SARRIETTE est 789 970 266. Le SIRET de son siège social est 789 970 266 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789970266.

Qui dirige SCI SARRIETTE ?

SCI SARRIETTE est dirigée par VINCENT DIEPART, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SARRIETTE ?

Le siège social de SCI SARRIETTE est situé 175 AV 175 Avenue Saint Just BDL SERVICES, 83130 La Garde.

SCI SARRIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARRIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARRIETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SARRIETTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 4 juillet 2024 pour extinction du passif.

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