SCI SARROLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SARROLA est une SCI immatriculée le 10 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 122 990. Son siège social est situé LOT EFFRICO Sarrola-Carcopino, 20167 Sarrola-Carcopino. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-THERESE FANNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SARROLA
INSEE- Dénomination
- SCI SARROLA
- SIREN
- 384 122 990
- SIRET (siège)
- 384 122 990 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58384122990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 122 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1992
- Siège social
- LOT EFFRICO Sarrola-Carcopino, 20167, SARROLA-CARCOPINO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARROLA
L'acquisition, par la prise en location par bail à construction ou autrement. La gestion et l'administration de tous terrains à bâtir ou fonds Immobiliers, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation, la gestion et l'administration par location ou autrement de ces immeubles.
Finances de SCI SARROLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARROLA
INSEEÉtablissements de SCI SARROLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 SARROLA-CARCOPINOSiègeActif
384 122 990 00011 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARROLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SARROLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARROLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARROLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARROLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARROLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17/22134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-21.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-14.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARROLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARROLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI SARROLA
Quel est le numéro SIREN de SCI SARROLA ?
Le numéro SIREN de SCI SARROLA est 384 122 990. Le SIRET de son siège social est 384 122 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384122990.
Qui dirige SCI SARROLA ?
SCI SARROLA est dirigée par MARIE-THERESE FANNI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SARROLA ?
Le siège social de SCI SARROLA est situé LOT EFFRICO Sarrola-Carcopino, 20167 Sarrola-Carcopino.
SCI SARROLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARROLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARROLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARROLA.
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