SCI SARRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 812 137, SCI SARRUS est une SCI créée le 16 juillet 2002. Elle est domiciliée 8 rue Derat, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE RIGAL, autre.
Fiche d'identité de SCI SARRUS
INSEE- Dénomination
- SCI SARRUS
- SIREN
- 442 812 137
- SIRET (siège)
- 442 812 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83442812137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 812 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- 8 RUE DERAT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARRUS
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou construction de tous biens immobiliers et la gestion de valeurs mobilières ou droits sociaux.
Finances de SCI SARRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARRUS
INSEEÉtablissements de SCI SARRUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
442 812 137 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARRUS
INPIComptes annuels de SCI SARRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARRUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 11/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 11/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-18.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARRUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI SARRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SARRUS ?
Le numéro SIREN de SCI SARRUS est 442 812 137. Le SIRET de son siège social est 442 812 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442812137.
Qui dirige SCI SARRUS ?
SCI SARRUS est dirigée par BRIGITTE RIGAL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARRUS ?
Le siège social de SCI SARRUS est situé 8 rue Derat, 31000 Toulouse.
SCI SARRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARRUS.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse